Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société COLLAPSO 88 au capital social de 6 000,00 € dont le siège social M2J Rénovation SARL est situé à 42 Route d’Epinal – 88220 UZEMAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EPINAL (88) sous le numéro 813 247 087 ci-après dénommée “COLLAPSO 88” et gérant le site http://www.COLLAPSO88.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.COLLAPSO88.fr, dénommée ci-après
” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre COLLAPSO 88 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.COLLAPSO88.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.COLLAPSO88.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société COLLAPSO 88 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.COLLAPSO88.fr de la société COLLAPSO 88, dans la limite des stocks disponibles. La société COLLAPSO 88 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://www.COLLAPSO88.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. En cas d’expédition hors de France métropolitaine, l’acheteur devient l’importateur, il devra faire son affaire personnelle du règlement des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles. L’ensemble de ces droits et taxes ne seront pas à la charge de COLLAPSO 88, mais uniquement à celle de l’acheteur et de son pays. Il est impératif que l’acheteur s’assure auprès des autorités compétentes de son pays de l’ensemble des droits (importation, douane) et taxes avant de contractualiser sa commande.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société COLLAPSO 88 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En cas d’expédition dans les départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), les prix seront calculés automatiquement hors taxes sur facture.

En cas d’expédition hors de France métropolitaine, l’acheteur devient l’importateur, il devra faire son affaire personnelle du règlement des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles. L’ensemble de ces droits et taxes ne seront pas à la charge de COLLAPSO 88, mais uniquement à celle de l’acheteur et de son pays. Il est impératif que l’acheteur s’assure auprès des autorités compétentes de son pays de l’ensemble des droits (importation, douane) et taxes avant de contractualiser sa commande. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://www.COLLAPSO88.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît être majeur et accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.

La société COLLAPSO 88 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Paiement par chèque». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Valider la commande». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de COLLAPSO 88 à l’adresse suivante : COLLAPSO 88 – 42 Route d’Epinal – 88220 UZEMAIN. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société COLLAPSO 88 expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Paiement par virement». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Valider la commande». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de COLLAPSO 88, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société COLLAPSO 88 expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Payplug) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Valider a commande». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Le fait de régler sa commande par l’un des moyens mis à disposition constitue la preuve de la majorité de l’acheteur. En cas de livraison à une adresse différente de l’acheteur, la majorité du destinataire relève de la responsabilité de l’acheteur.

 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société COLLAPSO 88 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société COLLAPSO 88, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : COLLAPSO 88 – 42 Route d’Epinal – 88220 UZEMAIN ; soit par email à l’adresse suivante : COLLAPSO88@gmail.com , soit par téléphone au 06 30 03 01 33.

Article 5. Disponibilité des produits

Notre offre de produits s’entend dans la limite des stocks disponibles ; pour les produits que nous ne stockons pas, nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles de nos différents fournisseurs. Les informations concernant la disponibilité de nos produits sont fournies à l’acheteur au moment de sa commande. Toutes ces informations ne sont qu’indicatives, l’actualisation des stocks sera effectuée quotidiennement après contrôle des réceptions et expéditions. Nous ne pourrons être tenus responsables des écarts de délai dus au non-respect de l’engagement du fournisseur.

Article 6. Réserve de propriété

La société COLLAPSO 88 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société COLLAPSO 88 pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant le délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société COLLAPSO 88. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cas d’un Colissimo déclaré « livré » par la Poste ou tout autre transporteur, et que le destinataire ne l’aurait pas reçu, COLLAPSO 88 ne pourrait être tenu responsable et aucun remboursement ne pourra être effectué pour ce motif. 

COLLAPSO 88 ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société COLLAPSO 88 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société COLLAPSO 88 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. En aucun cas, l’appareil sur lequel une pièce défectueuse serait à changer, ne pourra donner lieu à aucune indemnité pour compensation de son immobilisation.

Les piles et batteries ne sont pas garanties.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : COLLAPSO 88 – 42 Route d’Epinal – 88220 UZEMAIN, dans un délai de trente jours après livraison. Cette démarche vous attribuera un numéro de retour indispensable à l’envoi de votre colis.

Tout retour par la Poste devra être effectué en Recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé. Tout colis de retour n’étant pas référencé du numéro de retour transmis par COLLAPSO 88 ne sera pas traité.

Article 10. Responsabilité

La société COLLAPSO 88, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  http://www.COLLAPSO88.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COLLAPSO 88. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société COLLAPSO 88 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : COLLAPSO 88 – 42 Route d’Epinal – 88220 UZEMAIN.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de EPINAL (88).